Le Manifeste d’ENGAGE

Nous, collectivité locales et régionales publiques représentant l’Europe rurale, reconnaissons l’importance vitale de l’accès à l’Internet à très haut débit à un tarif abordable. Nous nous engageons à effectuer les investissements et à mettre en place les services de la société numérique de demain pour répondre aux besoins à long terme de nos citoyens, de nos économies et de nos sociétés.

La première génération du haut débit a eu un effet considérable sur notre vie et nos modes de travail. Elle a modelé la société et modifié la manière dont les individus, les services publics et les entreprises collaborent entre eux. Les services de première génération du haut débit sont actuellement remplacés par des réseaux plus rapides et d’une capacité supérieure. Au moment où les services de nouvelle génération se mettent en place, il est extrêmement important de ne pas laisser de côté les zones rurales. Nous avons autant besoin d’infrastructures numériques modernes que les métropoles européennes.

Ce sont en effet les infrastructures sur lesquelles se fonderont la prospérité de l’industrie de la connaissance, les moyens d’existence futurs, les services publics et la vie sociale de bon nombre de nos citoyens. Elles nécessitent une politique volontariste de nos collectivités locales coordonnée au niveau régional, national et européen. Elles exigent des pouvoirs publics et du secteur privé qu’ils agissent en partenariat, en mettant en œuvre investissements et compétences pour répondre aux besoins futurs.

Nous, collectivités partenaires du projet ENGAGE, avons acquis une solide expérience dans le déploiement de réseaux numériques. Nous menons des projets innovants, qui visent à apporter la connectivité à toutes les populations vivant dans les zones les moins bien desservies. Nous bénéficions au niveau local de solides appuis qui nous placent dans une situation unique pour identifier et analyser les besoins en très haut débit des territoires ruraux.

Pour atteindre nos objectifs, nous devons absolument définir des stratégies communes, encourager la coopération politique et les solidarités entre populations rurales européennes, ceci afin de combler la fracture du très haut débit entre les zones urbaines et rurales. Nous considérons les étapes suivantes comme essentielles pour atteindre les objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe dans nos territoires.

1. Des infrastructures numériques pour la compétitivité européenne

L’Europe a besoin d’infrastructures numériques permettant à l’ensemble des Etats membres et des régions d'être compétitifs au niveau mondial. Ce besoin figure parmi les objectifs pour 2020 de la Stratégie numérique que les membres d’ENGAGE soutiennent, en estimant toutefois qu’ils devraient être plus ambitieux et que l’objectif « 50 % au moins des ménages s'abonnent à des connexions internet de plus de 100 Mbps » devrait être remplacé par « 50 % au moins des ménages urbains et ruraux s'abonnent à des connexions internet de plus de 100 Mbps ».

2. Le très haut débit, un service collectif essentiel

Les zones rurales, qui contribuent de manière notoire au bien-être économique et social de l’Union européenne, ne doivent pas être les oubliés de la révolution numérique. A l’instar de l’électricité ou des routes, le très haut débit est indispensable au développement toute l’Europe, urbaine et rurale.

3. Instruments financiers

La Commission européenne doit soutenir la création de dispositifs de financement communs, ainsi que la définition de normes techniques et opérationnelles susceptibles de faciliter les investissements et d’accélérer la mise en œuvre.

4. Rôle central de l’investissement public

Les investissements ou les subventions des pouvoirs publics jouent déjà un rôle significatif dans la mise à disposition du très haut débit dans les zones rurales. Les institutions régionales, nationales et européennes doivent reconnaître l’importance des collectivités locales dans le soutien financier de cette mise à disposition, la stimulation de la demande et la conception de nouveaux services numériques pour les citoyens.

5. Pour des réseaux d’accès ouvert

Les membres d’ENGAGE reconnaissent que les projets menés par le secteur public et les opérateurs du secteur privé, ainsi que les initiatives locales ont tous un rôle important à jouer dans la mise en place des nouvelles infrastructures numériques dans les zones rurales. Ils estiment que les réseaux d’accès ouvert offrent les meilleures conditions pour la compétitivité des services aux entreprises et aux consommateurs. Les investissements publics doivent donc être destinés en priorité aux nouveaux réseaux offrant l’accès ouvert aux éléments actifs et passifs situés jusqu’au niveau des usagers.

6. Une réglementation en faveur de l’équité entre zones urbaines et rurales

Bon nombre de réseaux de très haut débit sont financés et souvent construits par les collectivités locales et mis à la disposition des opérateurs de gros sous forme de contrats reposant sur les principes de l’accès ouvert. La réglementa- tion doit prendre en compte la nature spécifique du marché rural afin de garantir un environnement compétitif équiv- alent à celui des zones urbaines du point de vue des services, du choix des consommateurs et des tarifs.

7. Priorité à la fibre

Le très haut débit doit être acheminé aux populations, aux entreprises et aux foyers principalement par des connec- tions en fibre optique, seule infrastructure durable à long terme. Si les services sans fil sont importants pour la mobil- ité, ils ne doivent pas se substituer à ceux utilisant la fibre optique.

8. Gérer le passage du cuivre à la fibre

Les membres d’ENGAGE estiment que l’Europe finira par passer du cuivre à la fibre optique pour ses réseaux de communication électroniques. Les autorités de régulations et les législateurs nationaux doivent absolument mettre en œuvre un plan pour gérer la transition et fournir ainsi une certaine assurance aux réseaux existants, aux nouveaux acteurs et aux autres investisseurs.

9. Renforcement du rôle des collectivités locales

Les collectivités régionales et locales ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre des réseaux de nouvelle génération car elles en sont des utilisateurs essentiels et susceptibles d’ancrer les usages. Elles doivent coordonner les opérations de voirie, encourager activement le partage des infrastructures passives et se charger des droits de passage. Conseils et bonnes pratiques doivent être mis à la disposition de toutes les régions rurales. Le rôle des collectivités locales doit être renforcé par de nouvelles responsabilités :

10.Transfert de connaissances, initiatives pilotes et recherche appliquée

« Le programme européen de coopération territoriale » et « Horizon 2020 » devraient encourager le transfert de savoir-faire, les initiatives pilotes transnationales pour mieux prendre en compte les nouveaux modèles de déploie- ment du très haut débit y compris les approches innovantes issues de pratiques de terrain (bottom-up).

La Commission européenne devrait soutenir la création d’un « observatoire » européen pouvant mesurer et suivre l’évolution des services de très haut débit dans les régions rurales, la contrôler et rendre compte, en mesurant les actions, les investissements et les résultats intermédiaires. L’observatoire permettra également le partage des bonnes pratiques sur le financement, les projets et les modèles pouvant favoriser l’introduction de nouveaux réseaux et services numériques. Son rôle consistera à :

Nous, représentants des pouvoirs publics membres du projet ENGAGE, avons signé cette déclaration pour affirmer notre engagement dans la création d’infrastructures numériques en Europe rurale répondant aux aspirations et aux besoins de ses citoyens, de ses entreprises et de ses pouvoirs publics.

Nous avons la détermination et le savoir-faire nécessaires pour permettre de bâtir les infrastructures et l’économie numériques sur lesquelles se construira la prospérité future. L’Europe rurale jouit du droit fondamental d’être acteur de la révolution numérique.

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Manifeste lance à Kauhajoki, Finlande le 11 Septembre 2013

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Nous nous engageons à promouvoir et soutenir le manifeste ‘Le très haut débit pour l’Europe rurale’. Je déclare détenir l’autorité requise de mon organisation pour ce faire et que la procédure d’autorisation réglementaire de cette organisation a été dûment suivie.

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